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Politique de confidentialité

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter uneattention particulière à la protection des données personnelles et ainsi de la vie privée. C’est pourcela que nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels quenous collectons. La présente politique de protection de la confidentialité constitue un énoncé desprincipes et des lignes directives concernant la protection des renseignements personnels desindividus qui sont nos clients, nos fournisseurs de services et d’autres individus.

Consentement :En fournissant des renseignements personnels à www.SI CONTACT.fr ou à ses mandataires, vousconvenez que nous pouvons recueillir, utiliser ou communiquer ces renseignements personnelsconformément à la présente politique de protection de la confidentialité, aux préférences enmatière de la protection de la confidentialité que nous nous avez indiquées et tel qu’est autoriséou requis par la loi. Sous réserve d’exigences légales et contractuelles, vous pouvez refuser ouretirer votre consentement à l’égard de certaines des fins déterminées en tout temps encommuniquant avec nous. Si vous refusez ou retirez votre consentement, il se peut que noussoyons dans l’impossibilité de vous fournir ou de continuer de vous fournir certains services ourenseignements qui pourraient vous être utiles.

1) La société :

SI CONTACT est un grossiste spécialisé en visioconférence et espaces technologiques. L’entreprisepropose un ensemble de solutions aux entreprises désireuses d’étendre leur réseau decommunication. La présente politique de protection de la confidentialité s’applique à la collecte,à l’utilisation et à la communication par nos soins de renseignements personnels concernant lesclients, des produits et services.

2) Le type de renseignements personnels recueillis :

La législation française sur la protection des renseignements personnels définit lesrenseignements personnels de façon générale comme un renseignement concernant « un individuidentifiable » ou comme un renseignement permettant d’identifier un individu. Les types derenseignements personnels que nous pouvons recueillir auprès de vous de temps à autrecomprennent : votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse de courrierélectronique.

3) Les motifs de la collecte de vos renseignements personnels :

Nous recueillons vos renseignements personnels aux fins indiquées ci-dessous :
(a) Afin de fournir le produit, service ou renseignement que vous avez demandéSi vous êtes un client, nous utilisons votre nom et votre adresse (adresse postale et adresse decourrier électronique) afin de livrer le produit, service ou renseignement que vous avez demandéet d´assurer le suivi concernant la transaction (c.-à-d., envoyer une facture, vous aviser del´expiration de votre abonnement ou garantie, etc.).
(b) Vous envoyer des renseignementsDe temps à autre, nous pouvons vous envoyer de plus amples renseignements concernant nosproduits et services sous forme d’e-mailing.
(c) Autres finsEn outre, de temps à autre, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux finssuivantes :• repérer les erreurs, fraudes, vols et autres activités illégales et en protéger et d´autres tiers,et vérifier la conformité à l´égard des politiques et obligations contractuelles de SI CONTACT;• comprendre vos besoins et préférences, notamment pour communiquer avec vous eteffectuer des sondages, de la recherche et des évaluations ;• obtenir des relevés vérifiés concernant le nombre de clients par produits et services ;• réaliser des opérations commerciales, y compris l´achat, la vente, la location, toute autre finque nous pouvons vous indiquer de temps à autre.

4) La communication de vos renseignements personnels :

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels aux tierces parties suivantes dansles circonstances indiquées ci-dessous:
(a) Communications aux fournisseurs :
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à d´autres sociétés qui fournissentdes services en notre nom, y compris des agents contractuels d´exécution, des vérificateurs, ainsique les fournisseurs de services de traitement de données. En outre, nous pouvons communiquervos renseignements personnels à une organisation ou à un individu dont les services ont étéretenus par SI CONTACT afin faciliter la gestion de la clientèle. Nous ne fournirons à ces sociétés queles renseignements dont elles ont besoin pour fournir le service et il leur est interdit d´utiliser cesrenseignements à une autre fin.
(b) Communication à nos services :
Nous pouvons communiquez vos renseignements personnels à l’ensemble des services de lasociété afin de mieux vous servir et de vous fournir des renseignements concernant les produitset services de notre entreprise.
(c) Communication dans le cadre de transferts d’activité :
SI CONTACT peut participer au transfert d’une partie ou de la totalités des données concernant unprojet avec un fournisseur. Dans le cadre de ce transfert, SI CONTACT peut communiquer vosrenseignements personnels à l’organisation définie, mais exigera de cette dernière qu’elle acceptede protéger la confidentialité de vos renseignements personnels d’une façon conforme à laprésente politique de protection de la confidentialité.
(d) Application de la loi et communication en vertu d’une loiSI CONTACT peut communiquer vos renseignements personnels à un organisme gouvernemental quia fait valoir son autorité légitime d’obtenir les renseignements ou lorsque SI CONTACT a des motifsraisonnables de croire que les renseignements pourraient être utiles dans l’enquête visant uneactivité illicite, ou encore pour se conformer à une assignation, un mandat ou une ordonnanced’un tribunal, d’une personne ou d’un organisme compétent exigeant la présentation desrenseignements, ou pour se conformer à la décision d’un tribunal concernant la présentation dedossiers de renseignements.SI CONTACT peut également communiquer vos renseignements personnels à son conseiller juridique.Si vous préfériez que nous ne communiquions pas vos renseignements personnels de quelquefaçon que se soit, décrite ci-dessus, veuillez simplement nous en informer par téléphone au04.42.90.16.04 ou par mail à contact@SI CONTACT.fr.

5) Le contrôle de vos renseignements personnels :

SI CONTACT souhaite que vous soyez en mesure de garder le contrôle sur la façon dont nous utilisonsvos renseignements personnels.
En particulier :
Vous pouvez avoir le droit de ne pas participer à certaines ou à la totalité des fins déterminées,des utilisations et des communications indiquées ci-dessus.Vous avez toujours le choix de nous demander de ne pas utiliser vos noms, adresse, adresse decourrier électronique, etc. et de ne vous fournir que le produit, le service ou les renseignementsque vous avez demandés.Voir la rubrique « Comment communiquer avec nous » ci-dessous.Les communications par courriel comprendront toujours l’identification de l’expéditeur ainsi quel’option « se désabonner ».Comme il a été mentionné ci-dessus, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de vousfournir nos services si vous retirez votre consentement à l’égard de notre utilisation de vosrenseignements personnels.

6) Le stockage de vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels sont stockés dans des emplacements sécurisés ainsi que dansdes serveurs contrôlés par SI CONTACT, situés soit dans nos bureaux, soit dans les bureaux de nosfournisseurs de services. Pour consulter vos renseignements personnels, veuillez communiqueravec notre assistante de Direction dont les coordonnées figurent à la rubrique « commentcommuniquer avec nous ».

7) La consultation de vos renseignements personnels

Sur demande écrite, sous réserve de certaines exceptions, SI CONTACT vous informera del’existence, de l’utilisation et de la communication de vos renseignements personnels et vouspermettra de les consulter. Vous devez envoyer votre demande de consultation à notreresponsable de la protection de la confidentialité, dont les coordonnées figurent à la rubrique «comment communiquer avec nous ».

8) La protection de vos renseignements personnels

Nous déployons tous les efforts raisonnables afin de prévenir la perte, l´utilisation malveillante etl´altération des renseignements personnels sous notre contrôle. Nos politiques de sécurité sontpassées en revue périodiquement et améliorées au besoin.Seuls les employés et les fournisseurs autorisés ont accès à vos renseignements personnels.Lorsque des renseignements personnels sont envoyés à un tiers aux fins de traitement, nousnous assurons, au moyen d´ententes contractuelles avec celui-ci, que vos renseignementspersonnels demeurent sécurisés. Nous conservons vos renseignements personnels pendant lapériode où nous vous fournissons un produit ou un service et pendant une période raisonnablepar la suite dans l´éventualité où vous voudriez obtenir à nouveau un service.

9) La protection de la confidentialité et nos sites Web

SI CONTACT recueille parfois des renseignements personnels par l’intermédiaire de ses divers sitesWeb. La présente clause renferme des renseignements supplémentaires concernant la collecte deces renseignements personnels.Témoins : Lorsqu’un individu accède aux sites Web de SI CONTACT, il se peut que nous utilisions undispositif du navigateur appelé un « témoin » (cookie) afin de recueillir de l’information comme letype de navigateur Internet et le système d’exploitation que le visiteur utilise, le nom de domainedes sites Web d´où vient le visiteur, la date et la durée de la visite, le nombre de visites, le tempspassé en moyenne sur nos sites Web, les pages consultées et le nombre de témoins accumulés.Un témoin est un petit fichier texte contenant un numéro d´identification unique qui identifie lenavigateur du visiteur (sans nécessairement identifier ce dernier) à l´intention de nos ordinateurs àchaque fois que nos sites Web sont visités. À moins que le visiteur nous informe expressément (p.ex., en s´inscrivant à nos services ou en nous envoyant un message à partir des sites Web), nousne connaîtrons pas l´identité des visiteurs. Outre les fins déterminées décrites dans notre politiquede protection de la confidentialité, nous pouvons utiliser cette information tirée de nos sites Webet la partager avec d´autres organisations avec lesquelles nous entretenons des relationscommerciales afin de mesurer l´utilisation de nos sites Web et d´en améliorer les fonctionnalités etle contenu. Les visiteurs peuvent réinitialiser leur navigateur afin d´être avisés dès qu´ils reçoiventun témoin ou de refuser les témoins. Cependant, lorsqu´un visiteur refuse les témoins, il se peutqu´il soit dans l´impossibilité d´utiliser certains des dispositifs offerts dans nos sites Web.Communications par courriel - À l´occasion, il se peut que nous vous envoyions par courriel descommunications liées au marketing ou de nature promotionnelle contenant de l´information quipeut vous être utile, notamment de l´information concernant les produits et services de SI CONTACTet d´autres tiers avec lesquels nous entretenons des relations commerciales. Nous y inclurons desdirectives sur la façon de vous désabonner et de nous informer de vos préférences si vousdécidez que vous ne voulez pas recevoir de courriel de marketing ou de nature promotionnelle àl´avenir de la part de SI CONTACT.De plus, si vous nous envoyez un message par courriel, nous pouvons conserver ce message etvotre adresse de courrier électronique, ainsi que toute réponse que nous vous transmettons.Recherches - Pour votre commodité, des fonctions de recherche sont parfois fournies sur nossites Web. Nous conservons des journaux dans lesquels sont consignés les termes recherchésafin d´en apprendre davantage sur le genre d´information que nos visiteurs recherchent et ainsi,améliorer nos services.Individus âgés de moins de 18 ans- Les individus âgés de moins de 18 ans ne devraient pasfournir ou afficher des renseignements personnels sur notre site Web sans la permission de leursparents ou de leur tuteur.

10) Association du marketing

Nous adhérons aux normes imposées par la CNIL, y compris sa politique de protection de laconfidentialité sur Internet.

11) Modifications à la politique de protection de la confidentialité

SI CONTACT se réserve le droit de modifier ou de compléter la présente politique de protection de laconfidentialité en tout temps. Si nous apportons des modifications à la présente politique deprotection de la confidentialité, nous afficherons ces modifications sur notre site Web et lapolitique modifiée sera disponible sur demande adressée à notre assistante de direction.Cependant, SI CONTACT obtiendra les consentements nécessaires aux termes des lois sur laprotection des renseignements personnels applicables si elle entend recueillir, utiliser oucommuniquer des renseignements personnels concernant un individu à des fins autres que cellespour lesquelles le consentement a été donné, à moins que cela ne soit par ailleurs requis ouautorisé par la loi.

12) Comment communiquer avec nous

SI CONTACT a nommé son assistante de Direction en tant que responsable de la protection de laconfidentialité qui supervise la conformité à la présente politique de protection de laconfidentialité et aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.Les coordonnées du responsable de la protection de la confidentialité de SI CONTACT sont lessuivantes, il vous est possible de prendre contact par mail ou par téléphone avec :
Vanessa Bonnomet
Email : vanessa.b@stairway-gs.com
Téléphone : 04-42-90-16-01
Adresse : 400 Rue Pierre Berthier, 13795 Aix-en-Provence

ANNEXE 1 :

Les pratiques équitables en matière d’information
Les pratiques équitables en matière d’information en ce qui a trait à vos renseignementspersonnels sont énoncées dans une série de principes élaboré par la CNIL et intégrés dans lalégislation européenne sur la protection des données personnels. Ces principes visent à assurerque les sociétés traitent vos renseignements personnels de façon équitable, en protègent laconfidentialité et offrent aux individus les moyens de conserver un niveau raisonnable de contrôlesur la façon dont leurs renseignements personnels sont recueillis, utilisés et communiqués.SI CONTACT recueille, utilise et communique vos renseignements personnels en employant despratiques équitables en matière d’information qui correspondent aux 10 principes de protectiondes renseignements personnels suivants :

Principe 1 Responsabilité
SI CONTACT est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion et elle a désignéun responsable de la protection de la confidentialité qui doit s´assurer du respect par SI CONTACT dela présente politique de protection de la confidentialité et des lois sur la protection desrenseignements personnels. Les coordonnées du responsable de la protection de laconfidentialité figurent à la rubrique "Comment communiquer avec nous" de la présente politiquede protection de la confidentialité. En outre, notre responsabilité à l´égard des renseignementspersonnels que nous recueillons se poursuit même si nous communiquons ces renseignements àd´autres organisations. Par exemple, lorsque nous communiquons vos renseignements à uneautre organisation (p. ex., l´un de nos fournisseurs de services), nous prenons des mesurescontractuelles et autres afin de veiller à ce que ces fournisseurs protègent de façon appropriéevos renseignements personnels.

Principe 2 - Détermination des fins de la collecte de renseignements personnels
SI CONTACT déterminera les fins auxquelles vos renseignements personnels sont recueillis avant lacollecte ou au moment de celle-ci. Certaines des fins déterminées pour lesquelles SI CONTACTrecueille, utilise et communique d´ordinaire des renseignements personnels sont décrites à laclause 3 de la présente politique de protection de la confidentialité. Si nous entendons recueillir,utiliser ou communiquer vos renseignements personnels à des fins supplémentaires, nousmodifierons la présente politique de protection de la confidentialité (et nous vous en aviserons) ounous nous efforcerons d´obtenir votre consentement.

Principe 3 - Obtention du consentement à l´égard de la collecte, de l´utilisation ou de lacommunication de renseignements personnels
Nous obtiendrons votre consentement éclairé pour la collecte, l´utilisation ou la communication devos renseignements personnels, sauf si cela est permis par la loi. Par exemple, nous vousdemandons votre consentement à l´égard de la collecte, de l´utilisation et de la communication devos renseignements personnels aux fins décrites à la clause 3 de la présente politique deprotection de la confidentialité. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps à l´égardde certaines ou de la totalité des fins indiquées, sous réserve de restrictions légales oucontractuelles et de préavis raisonnable. Cependant, veuillez prendre note que dans certainescirconstances, nous pouvons ne pas être en mesure de vous fournir nos services si vous retirezvotre consentement à l´égard de l´utilisation par nous de vos renseignements personnels.

Principe 4 - Limitation de la collecte de renseignements personnels
SI CONTACT restreindra la collecte de renseignements personnels, tant pour ce qui est de la quantitéque de la nature des renseignements, à ce qui est nécessaire pour réaliser les fins déterminéespar SI CONTACT. En outre, SI CONTACT recueillera vos renseignements personnels de façon honnête etlicite, sans vous tromper ou vous induire en erreur quant aux fins auxquelles les renseignementssont recueillis.

Principe 5 - Limitation de l´utilisation, de la communication et de la conservation desrenseignements personnels
SI CONTACT n´utilisera pas ni ne communiquera de renseignements personnels à des fins autres quecelles auxquelles ils ont été recueillis, à moins que vous n´y consentiez ou que la loi ne l´exige.SI CONTACT ne conservera vos renseignements personnels qu´aussi longtemps que nécessaire pourla réalisation des fins déterminées.

Principe 6 - Exactitude des renseignements personnels
SI CONTACT s´efforcera de veiller à ce que vos renseignements personnels soient aussi exacts,complets et à jour que l´exigent les fins auxquelles ils sont destinés. SI CONTACT mettra à jour lesrenseignements personnels lorsque cela s´avère nécessaire pour atteindre les fins déterminées ousur avis de l´individu concerné. SI CONTACT ne mettra pas à jour systématiquement lesrenseignements personnels, à moins que ce processus ne soit nécessaire afin de réaliser les finsdéterminées. Si vos coordonnées et/ou d´autres renseignements personnels changent, n´hésitezpas à communiquer avec nous afin que nous puissions mettre à jour nos dossiers.

Principe 7 - Mesures de sécurité
SI CONTACT protègera vos renseignements personnels au moyen de mesures de sécuritécorrespondant au degré de sensibilité des renseignements. Par exemple, les serveursinformatiques dans lesquels nous emmagasinons vos renseignements personnels sont protégéspar des coupe-feu et d´autres dispositifs de sécurité correspondant aux normes de l´industrie. Enoutre, vos renseignements personnels ne sont mis à la disposition de nos employés et de nosfournisseurs de services qu´en fonction d´un accès sélectif, afin de vous offrir nos services ou deréaliser autrement les fins déterminées à la clause 3 ci-dessus.

Principe 8 - Transparence concernant les politiques et pratiques
SI CONTACT fera en sorte que des renseignements précis sur ses politiques et pratiques concernantla gestion des renseignements personnels vous soient facilement accessibles. Par exemple, laplus récente version de la présente politique de protection de la confidentialité sera toujoursdisponible sur le site Web de SI CONTACT à l´adresse www.SI CONTACT.fr/politique-de-confidentialite et surdemande au responsable de la protection de la confidentialité dont les coordonnées figurent à laclause « Comment communiquer avec nous ».

Principe 9 - Accès des individus aux renseignements personnels
Sur demande écrite, sous réserve de certaines exceptions, SI CONTACT vous informera de l´existencede renseignements personnels qui vous concernent, de l´usage qui en est fait et du fait qu´ils ontété communiqués à des tiers, et vous permettra de les consulter. Si nous ne vous permettons pasde les consulter, SI CONTACT vous en avisera par écrit, vous donnera les motifs du refus et vousinformera des recours possibles. Si l´accès est accordé, SI CONTACT vous donnera une possibilitéraisonnable d´examiner vos renseignements personnels. Vous pourrez contester l´exactitude etl´intégralité des renseignements et y faire apporter les corrections appropriées.

Principe 10 - Possibilité de porter plainte à l´égard du non-respect des principes
Vous avez le droit de vous plaindre du non-respect de la présente politique de protection de laconfidentialité en communiquant avec le responsable de la protection de la confidentialité deSI CONTACT.

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